Baisse des taux de TVA

Suite au rejet, par le peuple suisse, du projet « Prévoyance vieillesse 2020 », les taux de TVA vont baisser à compter du 1er janvier 2018. Les taux d’impôts suivants seront applicables à compter de cette date:

  • Taux normal: 7,7% (au lieu de 8,0% jusqu’au 31 décembre 2017)
  • Taux réduit: 2,5% (inchangé)
  • Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement: 3,7% (au lieu de 3,8% jusqu’au 31 décembre 2017)

Il est à noter que les taux de la dette fiscale nette feront également l’objet de certaines adaptations.

Adaptation des logiciels de gestion

Dans ce contexte, des adaptations des logiciels comptables seront nécessaires pour pouvoir gérer les nouveaux taux à compter du 1er janvier 2018 et décompter la TVA de façon appropriée. Dans le cadre de cette adaptation, il convient en particulier de tenir compte du fait que ce n’est pas la date de la facturation qui détermine le taux à appliquer, mais bien la date de fourniture de la prestation.

Une prestation fournie jusqu’au 31 décembre 2017 est donc facturée à l’ancien taux, quand bien même la facture est émise après le 1er janvier 2018. Cela concerne également une facture présentant une pluralité de dates de prestations, chacune devant faire l’objet d’une facturation au taux approprié en fonction de la date à laquelle la prestation en question est fournie.

Pour ce qui est de l’impôt préalable (factures d’achat), il convient d’être particulièrement vigilant sur les montants de TVA qui seront saisis en comptabilité. En effet, il est à prévoir que les anciens et les nouveaux taux vont cohabiter durant plusieurs mois. De façon générale, les montants facturés par vos fournisseurs sont déductibles sur la base des informations figurant sur les factures reçues.

L’Administration fédérale des contributions a d’ores et déjà publié un Info-TVA sur ce sujet qui précise les prescriptions applicables dans le cadre de la transition.

En raison de la particularité de chaque cas et s’agissant notamment de prestations fournies durant la période de transition, n’hésitez pas à nous contacter pour procéder à une analyse de votre situation ou pour obtenir une assistance dans le cadre de la transition vers les nouveaux taux.