Etats financiers consolidés

La consolidation des comptes est une étape clé dans l’élaboration des états financiers d’un groupe. Elle permet aux grandes entreprises de présenter la situation financière du groupe dans son ensemble, de manière uniformisée et après élimination des transactions internes. Dans cet article, nous allons commencer par examiner les bases légales qui régissent les comptes consolidés. Nous décrivons également les étapes principales d’une consolidation.

Bases légales en Suisse

La base légale régissant l’élaboration des états financiers consolidés suisses provient essentiellement du Code des Obligations aux articles 963 à 963b. Les dispositions principales peuvent se résumer ainsi :

Obligation de consolidation : Une personne morale est tenue d’établir des comptes consolidés lorsqu’elle contrôle une ou plusieurs entreprises.

Libération de l’obligation de consolidation : Une personne morale est libérée de l’obligation de préparer des comptes consolidés sous certaines conditions, notamment :

• Si elle et les entreprises qu’elle contrôle ne dépassent pas certains critères de taille (deux critères durant deux exercices successifs) :
  • 20 millions CHF de total du bilan,
  • 40 millions CHF de total du chiffre d’affaires,
  • 250 emplois à plein temps.
• Si elle est contrôlée par une entreprise dont les comptes consolidés sont établis conformément au droit suisse ou à des dispositions équivalentes du droit étranger et sont soumis au contrôle ordinaire.

Normes comptables reconnues : Des normes comptables reconnues (telles que Swiss GAAP RPC, IFRS ou US GAAP) devront être appliquées dans certains cas, notamment lorsque les titres de la société sont cotés en bourse et que la bourse l’exige. Pour les autres groupes, les comptes consolidés pourront être préparés en suivant le principe de régularité et en expliquant les règles d’évaluation appliquées en annexe.

Etapes principales d’une consolidation

1. Définition du périmètre de consolidation : La première étape lors d’une consolidation est la définition du périmètre de consolidation. Il s’agit ici d’établir la liste des entités légales qui doivent être consolidées. Il faudra tenir compte des entités détenues directement et indirectement par la société mère.
2. Décision concernant l’outil de consolidation : Une attention importante devra être portée au choix d’un support de consolidation. Dans un groupe de plus petite taille, une consolidation sur Excel peut être envisagée. Un outil de consolidation (telles que SAP SEM-BCS ; SAP Group Reporting) sera souvent utilisé dans le cadre de groupes plus importants.
3. Normes comptables et manuel de consolidation : Comme mentionné plus haut, certains groupes devront appliquer des normes reconnues (telles que Swiss GAAP RPC, IFRS ou US GAAP), tandis que d’autres auront le choix d’appliquer des principes d’évaluation découlant du cadre défini par le Code des Obligations. Dans tous les cas, il sera crucial d’établir certaines règles d’évaluation applicables à l’entier du groupe. Celles-ci sont habituellement décrites dans un manuel de consolidation. L’application de règles définies au niveau du groupe permettra de préparer des comptes consolidés avec des principes homogènes.
4. Elimination des opérations internes au groupe : Une étape importante de la consolidation consiste à éliminer les transactions et les balances internes au groupe. Cette étape est primordiale afin de présenter le groupe sans tenir compte des opérations qui se sont passées entre sociétés du périmètre de consolidation. Ces éliminations sont de natures diverses :
   • Compte de résultat : achats/ventes, management fees, intérêts, etc.
   • Bilan : débiteurs/fournisseurs, prêts, etc.
   • Autres : dividendes, transferts d’immobilisations, etc.
5. Méthode de consolidation : Il existe plusieurs méthodes de consolidation, les principales étant les suivantes :
   • Consolidation intégrale : Pour les entités détenues à plus de 50%, la consolidation intégrale est habituellement appliquée.
   • Mise en équivalence : Pour les entités détenues entre 20 et 50%, la méthode de la mise en équivalence est habituellement appliquée.

Complément d’informations

Nous nous tenons bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Si vous recherchez de l’aide dans le cadre de la consolidation des comptes, n’hésitez pas à nous solliciter et nous nous ferons un plaisir d’analyser votre situation ensemble. Prenez contact avec nous : https://www.gaapex.ch/contact/