FISCALITÉ ET TVA

nous gérons vos déclarations

IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE

Confier la gestion de votre fiscalité à des spécialistes peut vous épargner des frais futurs. Gaapex est à-même de préparer et soumettre les déclarations d’impôts de votre entreprise et gérer la relation avec les autorités fiscales. En cas d’audit, nous sommes également là pour vous assister.

Grâce à notre plateforme en ligne, vous serez tenu au courant en temps réel du statut de votre déclaration fiscale ainsi que de l’avancement des travaux que vous nous confiez.

Par ailleurs, tous les documents préparés et soumis par nos soins restent disponibles dans cette zone sécurisée ce qui vous garantit un accès direct et permanent à votre documentation.

fiscalité et TVA
TVA en suisse

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Une gestion incorrecte de la TVA peut représenter un risque non-négligeable pour les entreprises. Il est ainsi primordial de s’assurer que la TVA est correctement reportée.

Gaapex prépare et soumet les déclarations TVA trimestrielles de votre société de même que sa réconciliation annuelle. L’intégralité de nos papiers de travail sont disponibles sur notre plateforme sécurisée ce qui vous permet d’y accéder en tous temps.

Outre la préparation des déclarations TVA, nous vous assistons également dans les domaines suivants:

  • Enregistrement à la TVA
  • Choix du régime TVA approprié
  • Détermination du traitement TVA approprié
  • Traitement TVA des transactions internationales
  • Représentation TVA en Suisse pour les sociétés étrangères

Une attention toute particulière est de mise si vous êtes une société Suisse effectuant des livraisons de biens ou de services à l’étranger ou une société étrangère effectuant des livraisons de biens ou de services en Suisse. Il est vivement recommandé de demander conseil à des spécialistes en vue de catégoriser vos transactions de façon appropriée.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour discuter de votre modèle d’affaires et vous offrir des solutions TVA adaptées. N’hésitez pas à nous contacter.

AUTRES IMPÔTS

Outre l’impôt sur le bénéfice et la TVA, différentes taxes sont susceptibles de frapper les entreprises. Bien que celles-ci aient généralement un effet limité, un traitement fiscal inadapté est susceptible de générer des pénalités ou de rendre non-récupérables certains paiements qui auraient pu l’être (exemple de l’impôt anticipé).

Gaapex vous conseille et identifie les transactions susceptibles de générer des impacts fiscaux en vue de prendre les mesures appropriées en amont. N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation fiscale.

Le droit de timbre est perçu sur l’émission de titres suisses de même que sur la négociation de titres suisses et étrangers. Les titres concernés sont notamment les suivants:

  • Actions
  • Obligations
  • Parts de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés coopératives
  • Bons de participation
  • Part de placements collectifs de capitaux
  • Documents assimilés à des titres

Bien que l’impôt soit généralement prélevé par l’intermédiaire financier qui participe à l’opération, les sociétés qualifiées de « commerçants de titres » au sens de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) peuvent être amenées à le payer directement.

Si l’actif de votre société compte pour plus de CHF 10 millions de titres imposables au sens de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT), certaines de vos transactions sont susceptibles d’être imposées. Le droit de timbre étant un impôt qu’il convient d’auto-déclarer, n’hésitez pas à nous contacter si cette condition devait être remplie.

L’impôt anticipé et perçu sur les revenus de capitaux mobiliers au sens de la loi sur l’impôt anticipé (LIA), en particulier sur les rendements suivants:

  • Rendement des obligations
  • Dividendes
  • Rendement des parts de placements collectifs de capitaux
  • Intérêts payés par des banques

Bien qu’il soit généralement prélevé par l’intermédiaire financier qui participe à l’opération, l’impôt anticipé dû sur les distributions de dividende de même que les distributions dissimulées de dividendes doit être payé par la société à l’origine de la distribution. Alors que l’impôt anticipé est généralement récupérable, une déclaration incorrecte ou incomplète rend celui-ci non-remboursable.

Il est recommandé de faire revoir votre déclaration par un professionnel, qui sera en mesure de vous proposer la solution la plus appropriée.

L’impôt sur le capital varie selon le canton dans lequel votre société est inscrite. Il est généralement dû sur le capital-actions, les apports de capital ainsi que sur les profits accumulés. Il est également dû sur le capital manquant en présence de sous-capitalisation.