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Assemblée générale ordinaire d’une société anonyme (SA)
L’assemblée générale des actionnaires est le pouvoir suprême de la société. C’est au sein de l’assemblée générale de la société anonyme que l’actionnaire exerce ses droits.Le code des obligations donne à l’assemblée générale les pouvoirs intransmissibles suivants...
Comptabilité suisse avec Odoo
L’utilisation de Odoo pour la tenue de la comptabilité permet de grandement simplifier le bouclement des comptes.
Révision du droit de la SA
La révision du droit de la société anonyme prévoit quelques nouveautés qui prendront effet au 1er janvier 2023. Les changements entraîneront également des répercussions sur les autres personnes morales (Sàrl, société coopérative).
Délais de remise des déclarations d’impôts des personnes morales (entreprises)
Nous avons procédé pour vous à une compilation des délais de remise des déclarations d'impôts des personnes morales (entreprises) dans les différents cantons pour l'exercice 2020. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que seuls les délais communiqués par...
Amendement à IFRS 16 – Comptabilisation des réductions de loyers en rapport avec la pandémie de COVID-19
La pandémie de COVID-19 a poussé l’IASB à adapter la norme IFRS 16 afin de donner l’option aux sociétés ayant obtenu des concessions de loyer de renoncer à considérer cela comme un ajustement du bail.
Critères d’assujettissement à la TVA suisse pour sociétés étrangères
Nous analysons ci-dessous les critères d'assujettissement à la TVA suisse. En particulier les critères déterminants pour les entreprises étrangères effectuant des prestations sur le territoire suisse ou livrant des biens et services à des clients suisses....
Principe de l’apport de capital: quelques précautions utiles
Avantages du principe de l'apport de capital Depuis la dernière révision de l’imposition des entreprises (RIE II), les apports effectués par les actionnaires, qu’ils soient le fait d’agios ou de versements supplémentaires, ne sont plus imposables lors de leur...
Transformation d’une raison individuelle en SA ou en Sàrl
Objectifs d'une transformation de raison individuelle Il est fréquent que les créateurs d’entreprises débutent leur activité sous forme de raison individuelle. Cette forme d’organisation a pour principal avantage de pouvoir lancer son entreprise à moindres frais et...
Lancer son entreprise : Sàrl ou raison individuelle ?
Introduction Toute personne désirant lancer sa propre affaire sera confrontée à la problématique du choix de la forme juridique de son entreprise. Bien que le code des obligations offre une large palette de formes juridiques, chacune d’elles présente un certain nombre...