Introduction
En Suisse, une société réalisant un chiffre d’affaires annuel mondial inférieur à CHF 100’000 (ou CHF 250’000 pour les associations sportives ou culturelles sans but lucratif, gérées de manière bénévole, et les organisations d’utilité publique) est exemptée de l’assujettissement obligatoire à la TVA.
Selon la situation, l’assujettissement volontaire en dessous de ces seuils peut s’avérer financièrement et stratégiquement avantageux. Cet article explore les avantages et inconvénients de cette option pour les entreprises nouvellement créées ou les start-ups en phase de développement, ne réalisant pas encore de chiffre d’affaires.
Pourquoi s’assujettir
Lorsqu’une entreprise se trouve en phase de croissance, les décomptes TVA présentent souvent un solde en faveur du contribuable. Cette période s’accompagne généralement d’investissements importants, générant un impôt préalable récupérable parfois significatif. Dans un contexte où les liquidités sont essentielles au développement de l’activité, cet apport de trésorerie et de diminution des coûts constitue un avantage non négligeable.
Rappelons que certaines prestations étant hors champ de l’impôt, en fonction de l’activité présente ou future de l’entreprise la récupération de l’impôt préalable y relatif pourrait ne pas être possible.
Il convient par ailleurs de rappeler que l’assujettissement volontaire n’est possible rétroactivement que pour le début de la période fiscale en cours. Il n’est donc pas possible de s’assujettir rétroactivement pour l’année écoulée, au-delà du 31 décembre.
Libération de l’assujettissement
À l’inverse, lorsque l’entreprise atteint une phase de maturité ou connaît un ralentissement de son activité, il peut être opportun de se libérer de l’assujettissement à la TVA, pour autant que les conditions légales soient remplies.
Si la part d’impôt préalable récupérable devient marginale, la TVA peut représenter une charge administrative significative.
Dans ce contexte, la désinscription à la TVA peut présenter plusieurs avantages :
- réduction de la charge administrative (suppression des décomptes périodiques et des contrôles TVA)
- simplification de la comptabilité
- diminution des risques liés à d’éventuelles erreurs de déclaration.
Il est néanmoins essentiel d’anticiper les éventuelles corrections de l’impôt préalable exigées lors de la sortie du régime TVA, notamment en cas d’actifs encore détenus par l’entreprise. Il convient également de tenir compte de l’impôt relatif aux acquisitions de prestations de service venant de l’étranger. Si celles-ci dépassent la limite de CHF 10’000 par année, l’impôt y relatif doit être annoncé spontanément à l’AFC, même en l’absence d’assujettissement à la TVA.
Conclusion
L’assujettissement à la TVA peut constituer un levier d’optimisation des coûts et de la trésorerie, en fonction de la phase de développement de l’entreprise. C’est pourquoi toute décision d’assujettissement ou de libération doit être anticipée, chiffrée, et intégrée dans une vision à moyen terme.
Que vous choisissiez de vous assujettir à la TVA ou non, il est crucial de bien comprendre les implications fiscales et administratives.
Notre fiduciaire vous accompagne volontiers dans cette analyse afin d’éviter toute mauvaise surprise et déterminer la solution TVA la plus avantageuse pour votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé.
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