L’IASB a publié la norme IFRS 18 en avril 2024 concernant la présentation et les informations à fournir dans les états financiers. Cette norme remplacera l’actuelle IAS 1. Elle devra être appliquée pour les états financiers commençant au ou après le 1er janvier 2027. L’information comparative devra également être présentée selon la norme IFRS 18.
Les éléments de l’IAS 1 sont majoritairement repris dans l’IFRS 18. Cette dernière est cependant complétée par différentes directives concernant principalement trois domaines :
- La structure du compte de résultat;
- Les indicateurs de performance définis par la direction;
- La nomenclature des rubriques des états financiers.
L’objectif principal de ces nouvelles prescriptions est de standardiser la présentation des états financiers, afin de faciliter les comparaisons pour les investisseurs et les autres parties prenantes.
Structure du compte de résultat
La norme IAS 1 ne donnait que peu de règles précises concernant la présentation du compte de résultat, laissant à chaque société la possibilité de définir quels éléments étaient présentés, ce qui entraîne de forte différence entre les groupes et rend les comparaisons difficiles. IFRS 18 donne une directive claire concernant la structure du compte de résultat. Celui-ci devra être présenté selon les trois catégories suivantes :
- Catégorie opérationnelle;
- Catégorie investissement;
- Catégorie financement.
Deux catégories déjà existantes dans IAS 1 restant également présentes :
- Catégorie impôts sur le revenu;
- Catégorie d’activités abandonnées.
IFRS 18 définit nouvellement également les sous-totaux devant être présentés :
- Le résultat d’exploitation : présente le résultat lié aux activités opérationnelles de l’entité;
- Le résultat avant financement et impôts sur le revenu : présente le résultat lié aux activités opérationnelles et d’investissements;
- Le bénéfice ou la perte (déjà présent dans IAS 1).
Catégories opération, investissement, financement
Le changement principal avec l’introduction de IFRS 18 se trouve dans l’obligation de regrouper les éléments du compte de résultat dans trois catégories distinctes. Celles-ci regrouperont les transactions suivantes :
- Catégorie opérationnelle : toutes les transactions qui ne sont pas liées aux catégories investissement ou financement devront être présentées dans cette rubrique. Il s’agit de tous les produits et charges liées à l’opération, indépendamment du fait qu’ils soient volatils ou non usuels.
- Catégorie investissement : tous les produits et charges provenant d’actifs qui génèrent un retour de manière individuelle et indépendante du business et des autres ressources du groupe. Il s’agit notamment des revenus locatifs, des produits et des charges liées aux participations mises en équivalence ou encore liés aux liquidités.
- Catégorie financement : cette rubrique comprend principalement les intérêts liés aux activités de financement de la société.
L’allocation des transactions dans ces trois catégories peut sembler simple au premier abord. Il convient de noter toutefois que cela peut avoir des implications significatives et susciter des questions importantes sur un grand nombre de transactions. Il faudra par exemple allouer une différence de change à la catégorie opérationnelle si elle est liée à une simple vente, ou à la catégorie financement si elle est liée à un prêt en devise étrangère. Cela peut ainsi nécessiter un remaniement en profondeur du système de consolidation, de reporting ainsi que de l’ERP.
Indicateurs de performance définis par la direction
IFRS 18 introduit l’obligation de présenter une annexe concernant les indicateurs de performance définis par la direction (en anglais MPM – Management performance measures). L’annexe devra notamment mentionner pour chaque indicateur :
- Une description de l’information fournie par l’indicateur de performance ;
- La manière dont celui-ci est calculé ;
- Une réconciliation de celui-ci avec le compte de résultat.
Cette annexe doit permettre aux investisseurs de mieux comprendre la façon dont la direction mesure la performance de l’entreprise.
Granularité des éléments à présenter dans les états financiers ou en annexe
Le troisième domaine pour lequel IFRS 18 apporte des directives plus précises concerne la granularité des éléments à présenter dans les états financiers ou en annexe. La nouvelle norme définit notamment les rubriques pouvant faire l’objet d’un regroupement ainsi que les libellés des postes et sous-totaux à présenter.
Le but de ces nouvelles dispositions est d’éviter que certaines informations importantes ne soient dissimulées et de présenter les informations de manière fidèle et uniforme.
Complément d’informations :
Nous nous tenons bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Si vous recherchez du soutien pour la mise en place de IFRS 18, n’hésitez pas à nous solliciter et nous nous ferons un plaisir d’analyser votre situation ensemble. Prenez contact avec nous : https://www.gaapex.ch/contact/
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